Webpoint sur les modalités d'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale (FPT). Cette note d'information a pour objet de rappeler la réglementation applicable relative : • aux conditions générales d’exercice du droit syndical • aux modalités pratiques de décharges d'activités de service et d'autorisations d'absence Webd'une part, d'un crédit de temps syndical qui comprend deux contingents : • un contingent d'autorisations d'absence • un contingent de décharges d'activité de service Et …

FPT File: How to open FPT file (and what it is)

Webtemps pour préparation et compte rendu. Conseil et Pour les CAP et le CT, envoie les convocations et invitations aux titulaires et suppléants. L’agent doit juste transmettre dès … WebAug 26, 2024 · La section syndicale a pour vocation d'organiser collectivement les salariés de l’entreprise en vue d'améliorer leurs conditions de travail et d’emploi. Ainsi, n'ayant pas la personnalité morale, la section syndicale ne peut par elle-même ni désigner un délégué syndical, ni présenter une liste de candidats aux élections ... chase bank cedar city utah

L’exercice du droit syndical dans la fonction publique …

WebLes délais de route ne sont pas compris pour le calcul de la durée de l’autorisation d’absence. Il est à noter qu’un agent participant à un congrès ou à une réunion d’un organisme directeur en dehors de ses … WebSite de la Ville de Téteghem-Coudekerque-Village, mairie Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le … WebJul 7, 2024 · 2 Les moyens d’exercice du droit syndical. 2.1 Les équipements attribués aux organisations syndicales représentatives; 2.2 Les réunions mensuelles d’information; 2.3 … chase bank cedar hill